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Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Éditeur : EURL Hotel'Optim · SIRET 933 454 613 00011 · TVA intracommunautaire FR41933454613

Dernière mise à jour : 09/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sejora, éditée par la société EURL Hotel'Optim (ci-après « Sejora »), comprenant un moteur de réservation directe, un extranet hôtelier, un outil de réservation interne (CRO) et des connexions aux systèmes tiers (PMS, channel managers, prestataires de paiement).

Elles s'appliquent à tout établissement hôtelier (ci-après « le Client ») souscrivant au Service. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. À défaut d'acceptation, le Client doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Description du service

Sejora met à disposition du Client un moteur de réservation en ligne intégré à son site, un espace d'administration (extranet), ainsi que des intégrations permettant la synchronisation des réservations, des disponibilités et des tarifs avec des partenaires tiers. L'implantation du moteur et de l'extranet est réalisée sans frais d'installation.

3. Accès au service

Le site sejora.io est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à la plateforme (espace client, moteur de réservation, extranet, Sejora PMS) est réservé aux professionnels de l'hôtellerie ayant souscrit un contrat de service avec Sejora.

Sejora se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Service à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Conditions financières

L'accès au moteur et à l'extranet est gratuit, sans abonnement mensuel. Sejora se rémunère uniquement à la performance, par une commission sur les réservations effectivement générées :

  • 3 % sur les réservations directes réalisées via les moteurs de réservation ;
  • 0,5 % sur les réservations effectuées avec un code promotionnel ou via le CRO ;
  • 1 % sur les réservations de groupe et les devis réalisés via le CRO.

Les commissions sont calculées sur le montant TTC des prestations d'hébergement et des extras réservés, hors taxe de séjour. Elles sont facturées périodiquement selon les modalités convenues avec le Client.

5. Paiements

La saisie et la sécurisation des cartes bancaires sont assurées via un prestataire de paiement conforme PCI-DSS (Stripe). Pour les établissements connectés à un partenaire tiers (PMS / channel manager), l'encaissement peut être délégué au partenaire, la carte étant transmise de façon sécurisée. Sejora ne stocke jamais les numéros de carte en clair.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes sur son établissement, ses tarifs et ses disponibilités ;
  • honorer les réservations confirmées via la plateforme ;
  • respecter la réglementation applicable à son activité hôtelière ;
  • utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et sans porter atteinte aux systèmes informatiques de Sejora ;
  • préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

7. Disponibilité et responsabilité

Sejora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, partenaire d'intégration, prestataire de paiement) ou à un cas de force majeure.

Sejora agit en qualité d'intermédiaire technique : le contrat d'hébergement est conclu directement entre le Client et le voyageur. Sejora n'est pas partie à ce contrat et ne saurait être tenue responsable de son exécution.

8. Données personnelles

Sejora traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données des voyageurs sont traitées pour le compte du Client, lequel agit en qualité de responsable de traitement, Sejora intervenant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, aux seules fins de la réservation et des services associés.

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Toute demande relative aux données peut être adressée à contact@sejora.io.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Sejora, ses composants logiciels, ses contenus (textes, visuels, logos) et sa marque demeurent la propriété exclusive de EURL Hotel'Optim. Aucun droit de propriété n'est transféré au Client, qui bénéficie d'un simple droit d'usage non exclusif, non cessible, pendant la durée du Service. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Durée et résiliation

Le Service est souscrit sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis raisonnable. La résiliation n'affecte pas les commissions dues au titre des réservations générées avant la date d'effet, qui restent exigibles.

11. Modification des conditions

Sejora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient au Client de les consulter régulièrement ; la poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de EURL Hotel'Optim.

13. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour Sejora de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de l'exécution du Service.